TP : gestion de l’amiante sur la voirie

Les R.A.T. (Repérage d’Amiante avant Travaux) sont devenus obligatoires depuis l’interdiction d’utiliser de l’amiante, la nécessité de désamiantage des sites publics, ainsi que par le décret n° 2017-899 du 9 Mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. En tant que professionnels du BTP, comment gérer cette obligation légale ?

Focus sur le décret n° 2017-899 relatif à la gestion des R.A.T

Le décret n° 2017-899 du 9 Mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations* est entré en vigueur aux dates fixées par arrêtés mentionnés à l’article R. 4412-97 du code du travail et au plus tard au 1^er Octobre 2018.

Sont concernés par ce décret les donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage, les propriétaires d’immeuble, d’équipements, de matériels ou d’articles faisant réaliser des travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, mais aussi bien sûr les entreprises chargée de ces travaux et les opérateurs de repérage de l’amiante.

Le décret stipule donc que le public concerné (cité ci-dessus) est dans l’obligation d’effectuer un diagnostic d’amiante sur les enrobés routiers préalablement à tout opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. A noter, les hydrocarbures sont également concernés.

Cette obligation a pour but de permettre à l’entreprise chargée des travaux de procéder à l’évaluation des risques professionnels et ainsi d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses ouvriers. En cas d’impossibilité de réaliser le R.A.T., le décret précise les mesures à prévoir pour assurer la protection des ouvriers.

*Pour consulter le décret n° 2017-899 du 9 Mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opération, rendez-vous sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ETST1631937D/jo/texte

Des logiciels pour accompagner les professionnels du BTP

Il peut être très chronophage de rechercher voire de réaliser des travaux de repérage d’amiante avant travaux, surtout si ceux-ci ont déjà été réalisés par le passé. Heureusement, des éditeurs de logiciels en mode SaaS (grossièrement en libre-service accessible depuis n’importe quelle connexion Internet) se sont penchés sur des solutions pour accompagner les professionnels du BTP.

Ces services sont ainsi destinés aux maîtres d’ouvrages et aux gestionnaires de voirie pour leur permet de centraliser et visualiser rapidement les rapports d’amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) déjà réalisés sur la commune où ils doivent mettre en place des travaux. Les rapports sont consultables en ligne et répertoriés sur une carte qui mutualise ce type de document au niveau de la France entière. Très pratique, les rapports peuvent également être partagés entre les différents intervenants d’un même chantier.

Les principales fonctionnalités des solutions proposées par les éditeurs de logiciels sont ainsi :

• La recherche géographique des rapports d’amiante et HAP
• La consultation et le téléchargement des R.A.T. existants
• L’intégration de ses propres R.A.T. sur le logiciel
• Le dessin de l’emprise d’un projet de R.A.T.
• L’échange direct avec les gestionnaires de voirie compétents

Grâce à ces fonctionnalités, les professionnels du BTP peuvent ainsi gagner du temps et optimiser le coût de leur chantier. Ils peuvent en effet identifier rapidement les rapports préalablement édités sur le secteur des travaux, initialiser en un clic un projet de repérage amiante avant travaux ou encore structurer les données clefs d’un chantier en cas de présence d’amiante.