Industrie : quelles sont les normes en matière de qualité de l’air ?

En matière de qualité de l’air industriel, la France durcit le ton. Entre observations, réglementations et contrôles, découvrez un bref état des lieux d’un sujet qui nous concerne tous.

Au plus près des concentrations de substances

Sous l’égide de l’OMS, les normes sur la qualité de l’air industriel occupent un pan substantiel de la réglementation sur la qualité de l’air en général. En France, la loi-cadre sur l’air du 30 décembre 1996 chapeaute toute une batterie de mesures qui se déploient en fonction des régions, des polluants, des potentielles concentrations de substances et des filières qui les produisent. De décret en décret, pour mesurer la qualité de l’air, qu’il soit rejeté ou confiné, l’État s’appuie sur des structures agréées de surveillance. Les données récoltées sont ensuite transmises au Centre Interprofessionnel Technique d’Étude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA), puis au ministère de l’Environnement.

Des valeurs-guides au cas par cas

Dans l’industrie, en lien avec les CRAM, les ARS et l’INERIS, la DIRECCTE contrôle la situation là où la pollution est présumée la plus forte. Depuis le 1er janvier 2000, les règles sanitaires, reprises par le Code du travail, surveillent en particulier :

• le dioxyde d’azote,
• les particules fines et particules en suspension,
• le plomb,
• le dioxyde de soufre,
• l’ozone,
• le monoxyde de carbone,
• le benzène.

Par exemple, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) travaille sur la publication de valeurs-guides de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux, exhortant les industriels à réduire les émanations toxiques émises notamment dans le secteur de la construction. Des seuils de référence ont été établis pour 12 polluants singulièrement dangereux, comme le trichloréthylène, l’ammoniac ou le radon, qui sont aussi fonction du taux d’humidité, de la température et de la pression.

Parce que la dépollution de l’air industriel est devenue un marqueur marketing majeur pour les entreprises, les techniques pour améliorer l’air confiné, telle la ventilation industrielle, ne cessent de se perfectionner.

Des normes encore insuffisamment appliquées

Des textes sont parfois publiés au cas par cas pour certaines catégories de polluants. À titre d’illustration, le décret 2011-1727 du 2 décembre 2011 fixe, pour le formaldéhyde, une substance cancérigène encore utilisée pour la fabrication de colles et de résines, une valeur-guide à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015, réduite à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023.

Des normes expresses qui restent pourtant insuffisamment appliquées dans certains secteurs. C’est notamment le cas dans les petits ateliers de soudure où trop souvent de grandes quantités de gaz, de fumées et de poussières continuent de mettre en péril la santé des ouvriers. Dans ces endroits, où la ventilation générale est insuffisante, l’aspiration industrielle, qui capte les polluants à la source, est pourtant le seul recours.