Bâtiment industriel: quand faut-il réaliser les contrôles sur les installations de gaz ?

En milieu industriel, un contrôle régulier des installations de gaz naturel est obligatoire. Il est défini par la norme NF EN 15001-2 d’un côté et par un article du Code du travail de l’autre. La périodicité de ces opérations de maintenance dépend du niveau de criticité des installations. Ce qu’il faut savoir.

Le contrôle des installations de gaz, ce que dit la loi

Des inspections et des opérations de contrôle voire de maintenance périodiques doivent obligatoirement être effectuées sur les installations de gaz d’un bâtiment industriel. La norme NF EN 15001-2 en définit les conditions de mise en œuvre pour les canalisations de gaz dont la pression est supérieure à 500 mbar. Les opérations de maintenance sont détaillées dans le texte en fonction de la nature de l’installation et doivent par ailleurs être planifiées par le responsable d’exploitation. A défaut, il revient à une personne désignée par le responsable d’exploitation d’effectuer les opérations.

Dans son article L1253-9 le Code du Travail impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs.

D’un point de vue général, le contrôle des installations de gaz en bâtiment industriel doit être réalisé au moins une fois tous les six ans. Reste qu’il est recommandé d’effectuer la première opération dans la première année suivant la mise en service des installations.

Mais cette périodicité de contrôle de six années reste une date limite, certaines installations et certains équipements doivent faire l’objet d’un contrôle voire d’une opération de maintenance en-deçà de ce laps de temps. Tout dépend de l’état de dégradation ou non.

La mise en œuvre des contrôles et leur périodicité

Afin de savoir si un contrôle est nécessaire avant la sixième année de mise en service des installations, la norme NF  EN 15001-2 donne des indications sur les éléments visuels qui sont de nature à alerter le responsable d’exploitation en fonction des équipements.

• Les canalisations enterrées sont à contrôler au plus tard 6 ans après leur mise en service voire antérieurement dès lors que l’on constate une décoloration de l’herbe alentour et un dépérissement des buissons
• les canalisations en surface sont à inspecter entre la première et la sixième année en cas d’odeur de gaz
• les colliers de serrage sont à inspecter entre la première et la sixième année en cas de desserrement constaté
• les régulateurs de pression, les soupapes de sécurité et les dispositifs de coupure de sécurité doivent être contrôlés au moins une fois par an
• les canalisations en élévation sont inspectées au moins une fois tous les 6 ans pour s’assurer du bon état des revêtements et du degré éventuel de corrosion
• les filtres et les séparateurs de liquides sont soumis à des contrôles plus pointus et plus récurrents : il convient de vérifier l’encrassement des filtres des systèmes de régulations du gaz après un mois de fonctionnement. Suite à quoi l’opération doit être effectuée tous les ans.

Les installations de gaz doivent ainsi faire l’objet d’une inspection et d’un contrôle réguliers, au maximum tous les 6 ans, avec une première opération dans l’année qui suit la mise en service.